Avocat en droit de la famille à Lille et Dunkerque
Inscrit au barreau de Lille et au barreau de Dunkerque depuis de longues années, Maître Alain Deramaut s’est associé au cabinet des Avocats du Croisé, et travaille avec une équipe qualifiée. Lauréat du centre de formation des avocats du Nord Est, l’avocat s’est spécialisé dans plusieurs domaines du droit, dont le droit de la famille. Cette branche du droit civil définit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. L’avocat à Lille et Dunkerque intervient notamment dans le cadre des divorces, pour un divorce à l’amiable comme pour un divorce contentieux.Dans le cadre de cette procédure complexe, Maître Alain Deramaut travaille avec vous sur le choix de la procédure la plus adéquate, mais aborde aussi les questions de la garde des enfants, de la pension alimentaire, ainsi que du partage des biens. Bénéficiez des conseils de votre avocat à Lille et à Dunkerque en ce qui concerne votre procédure de divorce et de ses conséquences. Il est à votre disposition pour vous soutenir et défendre vos droits et intérêts lors de ce processus qui peut être difficile.
Les procédures de divorce
Le mariage civil représente un engagement devant la loi sous forme de contrat. Une rupture de ce contrait doit donc, elle aussi, être officialisée. Pour mettre fin à un mariage civil, le couple peut avoir recours à différentes procédures de divorce, selon la situation qui se présente. En fonction du type de divorce choisi par le couple, il existe diverses démarches à prévoir, pour lesquelles la présence d’un avocat est fortement recommandée.Divorce par acte d’avocat
Cette procédure de divorce est également connue sous le nom de de divorce amiable, ou de divorce par consentement mutuel. Cette procédure permet que chaque partie choisisse un avocat, qui se chargera de trouver un terrain d’entente avec son confrère de la partie adverse. Selon la volonté de leur client respectif, ils rédigeront et enverront à chaque partie une convention de divorce pour signature. Cette convention sera ensuite enregistrée par un notaire. Il existe également une procédure de divorce à l’amiable devant le juge, qui est nécessaire lorsque les ex-conjoints sont d’accord sur les termes du divorce et de ses répercussions, mais que l’un des enfants veut se faire entendre en justice. Dans ce cas, le couple peut être représenté par un seul avocat.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture s’applique dans le cas où les conjoints veulent tous les deux divorcer, mais ne trouvent pas de terrain d’entente sur les conséquences de cette décision. Par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, le mari et la femme devront présenter une requête auprès du juge aux affaires familiales, afin d’obtenir une conciliation.
Divorce pour faute
L’un des conjoints peut initier cette procédure dans le cas où l’autre est coupable d’une faute ou d’un manquement lié aux devoirs et aux obligations du mariage : adultère, refus de contribution aux charges du foyer, refus de cohabitation…
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si le juge reçoit des éléments permettant de prouver que le couple vit séparément depuis au moins deux ans, le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé.
Les conséquences de la séparation de couple
Une séparation entraîne inévitablement des conséquences au niveau de la vie des enfants issus du couple, ainsi qu’au niveau financier. Bénéficiez des conseils et de l’aide de votre avocat à Lille et à Dunkerque pour les points suivants :La garde des enfants
Lorsqu’un couple vit ensemble, il exerce l’autorité parentale de façon conjointe. Lorsque le père et la mère d’un enfant se séparent, ils demeurent toux deux titulaires de cette autorité parentale. Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une rupture contentieuse du mariage, les conséquences sont les mêmes pour les enfants. Ils voient en effet leurs parents se séparer, et se retrouvent confrontés à un choix difficile : habiter chez l’un ou chez l’autre de ses parents. Les dispositions d’exercice de l’autorité parentale peuvent ainsi être convenues entre les ex-époux, ou par le juge, à défaut d’un accord.
La garde des enfants peut être exclusive ou alternée, en fonction de la durée de l’hébergement choisie. Si l’un des parents ne bénéficie pas du droit de garde, un droit de visite et un droit d’hébergement lui seront accordés. Ils s'appliquent pour les fins de semaines et les vacances, selon les termes négociés. En cas de violences commises envers les enfants, d’abus ou de comportements inappropriés jugés dangereux de la part d’un des parents, une injonction d’éloignement peut être prononcée par le juge, qui annulera le droit de visite et le droit d’hébergement.
La garde des enfants peut être exclusive ou alternée, en fonction de la durée de l’hébergement choisie. Si l’un des parents ne bénéficie pas du droit de garde, un droit de visite et un droit d’hébergement lui seront accordés. Ils s'appliquent pour les fins de semaines et les vacances, selon les termes négociés. En cas de violences commises envers les enfants, d’abus ou de comportements inappropriés jugés dangereux de la part d’un des parents, une injonction d’éloignement peut être prononcée par le juge, qui annulera le droit de visite et le droit d’hébergement.
La pension alimentaire et prestation compensatoire
Il est possible que l’un des époux demande à l’autre une aide financière, au cours de leur procédure de divorce. Cette aide peut prendre la forme d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire. Si la pension alimentaire est versée afin de remplir l’obligation de secours envers les enfants, la prestation compensatoire est une rente ordonnée par le juge et versée uniquement à l’ex-conjoint(e), si la justice estime qu’il subit une baisse significative de son niveau de vie suite au divorce. En ce qui concerne la pension alimentaire, son montant est révisable chaque année. Maître Alain Deramaut peut vous aider à en faire la demande et à en calculer le montant.
Le partage des biens du couple
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la liquidation et le partage des biens résulte d’un compromis entre les époux. Par le biais d’une convention, ils attestent que tous les biens communs ont été partagés d’un commun accord. Concernant les biens financiers et immobiliers, la présence d’un notaire est obligatoire. Lors d’un divorce contentieux, le partage des biens du couple doit être ordonné par le juge aux affaires familiales. Pour cela, on considère le régime matrimonial choisi par le couple. Votre avocat à Lille et à Dunkerque vous assiste tout au long de cette procédure.
Liquidation du régime matrimonial
La liquidation du régime matrimonial est une opération de partage, qui comprend deux étapes. Le notaire commence par faire l’inventaire des actifs (biens) et des passifs (dettes) des époux, et les évalue. Le partage des biens communs du couple se fait ensuite selon le projet proposé par le notaire. La liquidation du régime matrimonial peut être effectuée avant, pendant, ou après l’instance de divorce.
