Avocat en dommage corporel à Lille et Dunkerque
Maître Alain Deramaut propose son accompagnement aux personnes victimes de préjudice corporel. Ce dernier peut découler d’un accident domestique, d’un accident du travail ou d’un accident de la circulation. L’assistance d’un avocat spécialisé vous permettra d’obtenir une indemnisation correspondant à la gravité de l’atteinte. Le cabinet d’avocat intervient notamment en matière de :- Engagement de la responsabilité médicale
- Réparation du dommage corporel
- Procédure d’indemnisation de la victime
Le principe de la responsabilité médicale
La responsabilité médicale obéit au même principe que la responsabilité civile. Cette dernière indique que tout préjudice causé à autrui engage la responsabilité de son auteur, qui doit alors indemniser sa victime. Il peut être question de préjudice moral ou physique.Dès lors qu’un accident médical est reconnu, Maître Alain Deramaut vous assiste en vue d’engager la responsabilité du professionnel de santé qui en est à l’origine. Le préjudice médical peut se produire à la suite d’une erreur de diagnostic, d’un traitement tardif ou inadapté, d’une opération chirurgicale ratée, d’une infection suite à une hospitalisation….
La réparation du dommage corporel
Accident de la circulation
Un grand nombre de victime d’accident de la circulation ne connaissent pas leurs droits. Certains assureurs peu scrupuleux en profitent pour proposer des indemnisations minimes et insuffisantes aux victimes par rapport au préjudice subi.
Il faut savoir que la loi Badinter (loi du 5 juillet 1985) encadre les accidents survenant en France. Elle encadre l’indemnisation des différentes victimes, comme les passagers du véhicule accidenté, les conducteurs non fautifs, ainsi que les cyclistes et piétons renversés. Les majeurs de plus de 70 ans, les mineurs de moins de 16 ans et les personnes non conducteurs qui sont atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % doivent aussi être indemnisé, quelle que soit la faute commise. Sans oublier les victimes indirectes qui sont le conjoint, les enfants ou les parents de la victime directe.
Pour faire valoir vos droits et assurer la défense de vos intérêts, faites appel à Maître Alain Deramaut.
Il faut savoir que la loi Badinter (loi du 5 juillet 1985) encadre les accidents survenant en France. Elle encadre l’indemnisation des différentes victimes, comme les passagers du véhicule accidenté, les conducteurs non fautifs, ainsi que les cyclistes et piétons renversés. Les majeurs de plus de 70 ans, les mineurs de moins de 16 ans et les personnes non conducteurs qui sont atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % doivent aussi être indemnisé, quelle que soit la faute commise. Sans oublier les victimes indirectes qui sont le conjoint, les enfants ou les parents de la victime directe.
Pour faire valoir vos droits et assurer la défense de vos intérêts, faites appel à Maître Alain Deramaut.
Accident domestique
Les accidents domestiques englobent tous les accidents qui surviennent à la maison. Cela peut être une chute, une coupure, une brûlure, une intoxication, une noyade, une morsure… Vous pourrez bénéficier d’une indemnisation à condition que vous ayez souscrit une garantie accidents de la vie privée au sein de votre contrat d'assurance habitation. Si un tiers a causé l’incident, il sera responsable de votre indemnisation. Dans tous les cas, vous pourrez faire confiance à Maître Alain Deramaut pour s’occuper des démarches indispensables à la procédure d’indemnisation. Agissant en faveur de la victime d’accident domestique, l’avocat négociera les dommages-intérêts auprès du tiers responsable ou de votre compagnie d’assurance.
Accident du travail
Un accident du travail se définit comme un accident à caractère soudain, survenu à l’occasion ou par le fait de votre travail et qui vous a causé un préjudice corporel. Pour être reconnu, l’accident en question doit avoir provoqué une lésion. L’autre condition est qu’il soit survenu dans le cadre de votre activité professionnelle, sur le lieu et/ou durant le temps de travail (même lors de la pause). La victime d’accident du travail a droit à des indemnisations. Si vous êtes en arrêt de travail suite à ce type d’accident, vous bénéficierez d’une indemnité journalière payée par votre employeur ou par la Sécurité sociale. Elle servira à compenser la perte de vos revenus. Par ailleurs, si vous êtes déclaré inapte à reprendre le travail ou avez des séquelles consécutives à votre accident, vous pourrez percevoir :
- Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne
- Une indemnité transitoire d'inaptitude
- Une rente d’incapacité provisoire
- Une rente d’incapacité permanente
La procédure d’indemnisation de la victime
L’expertise médicale
L’expertise médicale constitue une phase cruciale dans la procédure d’indemnisation de la victime. Elle vise à constater l’ampleur du préjudice corporel ou moral subi qui donnera lieu à une indemnisation. La procédure peut se faire de manière amiable, au cours de laquelle l’expertise doit être contradictoire. Dans ce cas, un médecin-conseil effectuera l’expertise avec le médecin de l’assureur. Il peut également s’agir d’une procédure judiciaire (ordonnée par le juge) qui se fera avec un expert indépendant des parties. Maître Alain Deramaut vous assistera dans la préparation de votre dossier et il s’assurera que votre indemnisation soit proportionnelle au dommage subi.Le versement de provision
La victime de préjudice ne peut percevoir son indemnisation définitive tant que son état ne s’est pas stabilisé. Par contre, dès que votre droit au dédommagement est reconnu, vous pourrez bénéficier d’avances sur cette indemnisation. Ces provisions vous seront indispensables pour faire face aux conséquences quotidiennes de votre atteinte. Avocat en droit du préjudice corporel à Lille et Dunkerque, Maître Alain Deramaut veillera à ce que vous puissiez en jouir à travers une procédure amiable ou judiciaire.La consolidation du dommage corporel
On parle de consolidation du préjudice corporel quand l’état de séquelle de la victime est considéré comme stabilisé d’un point de vue médical. Votre état est ainsi censé ne plus se dégrader ou s’améliorer. Le médecin expert vous remettra alors un certificat médical de consolidation (avec la date de délivrance).À cette issue, le chiffrage définitif de votre indemnisation se fera en fonction du rapport d’expertise final. Le Fonds de garantie ou l’assureur est tenu de vous faire une offre d’indemnisation définitive dans un délai de 5 mois à partir du dépôt du rapport d’expertise médicale.
Le cabinet d’avocat à Lille et Dunkerque vous assistera lors de votre demande complète d’indemnisation.
